Mentions Légales
Conforme à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Dénomination : PATANYA (SAS en cours de constitution)
Capital prévisionnel : 2 000,00 €
Siège social : [ADRESSE_SIEGE], 67000 Strasbourg, France
Immatriculation : RCS de Strasbourg sous le numéro [SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMERO_TVA]
Contact : contact@patanya.com
Direction : Amjad Alhawamdeh (Président prévu) & Basel Alghazawi (Directeur Général prévu)
2. Hébergeur
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Couverture RC Pro souscrite auprès de [ASSUREUR], Police n° [NUMERO_POLICE]. Attestation fournie sur demande avec devis.